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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1956
Page:	180

Avis du Conseil d'Etat

4952