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Arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/07/2011
Article / Artikel 19

Texte Fr: "abrogé" - Texte Nl. "ingetrokken"
  AR 13/08/2011
Exécutions
Nature Date    
AMAF 01/12/1998  
AMAF 01/12/1998  
AMAF 01/12/1998  
AMAF 01/12/1998  
AMAF 20/11/1996