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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2010 modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2010
Page:	13683

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2010 au ...