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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2007 relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2007
Page:53543
Avis du Conseil d'Etat 43644
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 6: effet: date de l'acte retiré: 18/09/2003


Période de vigueur du 18/09/2003 au ...