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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2007 relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2007
Page:	53543

Avis du Conseil d'Etat

43644

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 6: effet: date de l'acte retiré: 18/09/2003

Période de vigueur

du 18/09/2003 au ...