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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/06/2024
Article / Artikel 21	AR	03/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/02/2016
Article / Artikel 4 Annexe: Liste des arrêtés royaux visés à l’article 1er (lisez: article 4) du AR 13/01/2016	AR	13/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/12/2008
Article / Artikel 1	AR	14/11/2008