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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1982
Page:13705
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=7967