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Intitulé

Convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du conseil national du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1972
Numéro:	9
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/1972
Page:	13148

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/03/1972

Période de vigueur

du 09/03/1972 au ...

Annexé à

Nature

Date

12/09/1972