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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 18   AMRBC 23/10/2018