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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1970 accordant une allocation au préparateur de l'inspection chimique chargé de l'entretien et de la conduite de la voiture automobile du laboratoire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/07/1970
Page:7681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970