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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1978 relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1978
Page:	7067

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Période de vigueur

du 01/01/1978 au ...