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Intitulé

Loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1977
Page:	3037

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 12 : 01/09/1970