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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/03/2008
Article / Artikel 17   AGRBC 28/02/2008