Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 houdende de codificatie betreffende het secundair onderwijs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2010
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47188

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 04/07/2011 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Code

17/12/2010