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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1991 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9267
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1991