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Intitulé

Verordening nr. 14-01 van 5 december 2014 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 2012, bekrachtigd bij collegebesluit nr. 20142015-0300


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2014
Numéro: 14-01
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2015
Page:47727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Uitwerking: dienstjaar 2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.