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Intitulé

Loi du 17 juin 1991 portant approbation des amendements à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982, adoptés par l'assemblée générale du Bureau international des Expositions le 31 mai 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1994
Page:22371
Avis du Conseil d'Etat 20164
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication