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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle Sauf en ce qui concerne l’application du régime transitoire prévu par les articles 46 et 48 de l'arrêté du 14/11/2007		AR	31/03/2003