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Article / Artikel 137

Arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 14 1) En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. 2) Modification de lecture remplacée par l'article 24 de l'AR 15/09/2013 qui entre en vigueur le 05/10/2013. Ce remplacement concerne uniquement le texte français.		AR	19/11/1998

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/10/2013
Article / Artikel 24 Texte français		AR	15/09/2013