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Article / Artikel 47

Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 2   DCF 12/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 12   DCF 12/07/2001