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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[arrêté ministériel du 29 juin 1955 relatif à la réaffectation du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones]
Arrêté ministériel du 29 juin 1955 régie Télégraphes et des Téléphones(RTT) - Agents - mise en disponibilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4466

NOUVEL INTITULE[arrêté ministériel du 29 juin 1955 relatif à la réaffectation du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones]Arrêté ministériel du 29 juin 1955 régie Télégraphes et des Téléphones(RTT) - Agents - mise en disponibilité