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Intitulé

Décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2005
Page:36281
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Effet: année budgétaire 2005

TT

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005