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Intitulé

Décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2005
Page:	36281

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Effet: année budgétaire 2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005