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Article / Artikel 23

Arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 120bis		LCoord	19/12/1939

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 35		L	20/07/2006