Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 34

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/07/2023
Article / Artikel 4		AGW	30/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/09/2015
Article / Artikel 124		BVR	10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/01/2013
Article / Artikel 24		AR	20/09/2012
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/05/2004
Article / Artikel 2 Annulation de l'art. 34,§ 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2		ArrêtCE	27/01/2010

Exécutions

Nature

Date