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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

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Article / Artikel 1   AR 09/04/1980
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Article / Artikel 5   AR 03/10/1978