help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 299

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 1   AGW 15/06/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 123   AGW 27/03/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2005
Article / Artikel 24

L'article 299 est l'ancien article LI.TXVII.CII.7 renuméroté par AGW 19/05/05.
  AGW 15/04/2005