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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 prorogeant les délais transitoires visés à l’article 18, §§2 et 3 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2005
Page:54545
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/03/2006