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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 1 Art. 1, a) à e), de l'arrêté 14/07/2004 qui modifie l'art. 1, § 1 à § 3, de l'arrêté 16/03/2001 - Entrée en vigueur : modifiée par arrêté 12/07/2006	AR	16/03/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 1 Art. 1, f) à h), de l'arrêté 14/07/2004 qui modifie l'art. 1, §4, de l'arrêté 16/03/2001 - Entrée en vigueur : modifiée par arrêté 12/07/2006	AR	16/03/2001