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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la Décoration militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1952
Page:	5679

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1952 (AR 29/03/1955)