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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 mars 1977 modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Insère - Voegt in      
Article / Artikel 13bis   AR 01/06/1964
Insère - Voegt in      
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis   AR 01/06/1964