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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:4
Page:32607
Avis du Conseil d'Etat 25752
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication