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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1990
Page:14485
Avis du Conseil d'Etat 19762
Entrée en vigueur / Effet 09/04/1990

Période de vigueur du ... au 09/06/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15600