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Intitulé

Décret du 19 novembre 2004 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2005
Edition:1
Page:29084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004