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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1992 betreffende de permanente vorming van de personen die in de landbouw werkzaam zijn


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0797 12/03/1985 Règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
R 3808 12/12/1989 Règlement (CEE) n° 3808/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, modifiant les règlements ( CEE ) n° 797/85, ( CEE ) n° 1096/88, ( CEE ) n° 1360/78, ( CEE ) n° 389/82 et ( CEE ) n° 1696/71 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production de l'agriculture