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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2008
Edition:2
Page:13721
Avis du Conseil d'Etat 42915
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2008 au ...