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Intitulé

Loi du 2 mars 1989 modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1989
Page:5090
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...