help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire POL 29ter du 19 octobre 1994 relative à la procédure de subvention et à l'organisation de l'examen psychotechnique de sélection pour candidats aspirants agents de police ou gardes champêtres et abrogeant la circulaire POL 29bis


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1994
Numéro: POL29ter
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1994
Page:28409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée