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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 14 Abrogation de l'art. 24, alinéa 4, de l'AR 23/01/1991.	AR	26/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 14 Abrogation de l'art. 24, alinéa 3, de l'AR 23/01/1991.	AR	26/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/03/1993
Article / Artikel 1	AR	10/02/1993
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/10/1991
Article / Artikel 1	AR	22/07/1991