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Intitulé

Arrêté d'application du Collège de la Commission communautaire française du 2 août 1996 relatif à la fixation des conditions et des modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre du dispositif coordonné d'insertion socioprofessionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/2004