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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 17/04/1980
Article / Artikel 1

annule l'art. 6 dans la mesure où cette disposition est d'application sur les produits diététiques visés à l'article 1er, 1°, B, c), de l'AR du 6 juin 1960 relatif à la fabrication (...) et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
  ArrêtCE 23/10/1985
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 17/07/1980