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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/04/1980
Article / Artikel 1 annule l'art. 6 dans la mesure où cette disposition est d'application sur les produits diététiques visés à l'article 1er, 1°, B, c), de l'AR du 6 juin 1960 relatif à la fabrication (...) et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation		ArrêtCE	23/10/1985
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	17/07/1980