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Intitulé

Arrêté royal n° 242 du 31 décembre 1983 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 242
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1984
Page:378
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15843
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

Période de vigueur du 01/04/1984 au ...