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Intitulé

Loi du 9 juillet 2012 transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2012
Page:41145
Avis du Conseil d'Etat 51000
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2012 au ...