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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2020 dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2020
Page:	68106

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...