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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 juli 2016 tot toekenning van onderbrekingsuitkeringen voor zorgkrediet


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2016
Edition:1
Page:47373
Avis du Conseil d'Etat 59633
Entrée en vigueur / Effet 02/09/2016

Période de vigueur du 02/09/2016 au ...