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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2002 (retirant l') arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2002
Page:	58189

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: date de l'acte retiré: 20/09/2002

Acte annulé

Période de vigueur

du 20/09/2002 au ...

Remarques Intitulé: les mots mis entre parenthèses ne figurent pas dans le texte français de l'intitulé officiel.