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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 9		AGW	09/02/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	29/02/2008
Article / Artikel 18		AGW	20/12/2007