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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. April 2002 zur Abänderung des Erlasses der
Exekutive vom 23. September 1987 zur Gewährung einer Ausgleichsstudienbeihilfe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2002
Page:34459
Avis du Conseil d'Etat 32290
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...