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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2018
Page:85744
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...