Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters]
Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police