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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2003 portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2003
Page:	10769

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 19/11/2004