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Intitulé

Statuts du 8 novembre 1961 de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1961
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge Non publié